Qu'est-ce que l'ITIN et comment l'obtenir ?

Un ITIN est un numéro de traitement fiscal. C'est tout son rôle, et comprendre cette seule phrase évite beaucoup de confusion par la suite. Il est délivré par l'IRS aux personnes qui doivent composer avec le système fiscal américain mais ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Ce n'est pas un permis de travail, ni un statut migratoire, ni une pièce d'identité.

C'est aussi, pour des millions de personnes, le numéro qui rend enfin accessible le reste du système financier. Pour l'année fiscale 2022, près de 3,8 millions de déclarations comportant au moins un ITIN ont été déposées, et entre 2017 et 2022 ces déclarations ont acquitté au moins 12 milliards de dollars d'impôt sur le revenu (Taxpayer Advocate Service). Ce sont des foyers qui déclarent, qui paient et qui construisent un historique.

Ce qu'est réellement un ITIN

ITIN signifie Individual Taxpayer Identification Number. Il compte neuf chiffres, se présente comme un numéro de sécurité sociale, et commence toujours par le chiffre 9.

L'IRS le délivre aux personnes qui ont besoin d'un numéro de contribuable américain sans être éligibles au SSN. L'éligibilité à l'ITIN ne dépend pas du statut migratoire : les résidents fiscaux, les non-résidents, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge peuvent en détenir un (IRS).

Ce que l'ITIN n'est pas

C'est là que se loge l'essentiel de l'anxiété, alors soyons direct. Selon l'IRS, un ITIN ne :

L'ITIN existe pour que l'IRS puisse traiter votre déclaration. Tout ce qu'il débloque par ailleurs, et il débloque bel et bien des portes, arrive parce que d'autres institutions choisissent de l'accepter, pas parce que l'ITIN le confère.

Qui en a besoin

En général, vous avez besoin d'un ITIN si vous avez une obligation déclarative aux États-Unis et ne pouvez pas obtenir de SSN. Concrètement, cela correspond souvent à l'une de ces situations :

Si vous êtes éligible au SSN, vous n'avez pas besoin d'un ITIN et ne devez pas en demander. Demandez le SSN.

Comment faire la demande, étape par étape

Étape 1 : remplissez le formulaire W-7. C'est la demande de numéro d'identification fiscale individuel. Il demande pourquoi vous avez besoin du numéro, votre nom exactement tel qu'il figure sur vos documents d'identité, votre adresse à l'étranger et votre adresse aux États-Unis.

Étape 2 : joignez votre déclaration fédérale. Dans la plupart des cas, le W-7 part dans la même enveloppe que la déclaration qu'il accompagne. Ne les envoyez pas séparément. Des exceptions existent pour les demandes fondées sur une convention fiscale ou une retenue par un tiers, et elles figurent dans la notice du W-7.

Étape 3 : prouvez identité et statut d'étranger. Un passeport valide et non expiré est le seul document qui prouve les deux à lui seul, et avec l'original ou une copie certifiée par l'autorité émettrice vous n'avez besoin de rien d'autre. (Une exception : pour certaines personnes à charge, un passeport sans date d'entrée aux États-Unis n'est pas accepté seul.) Sans passeport, vous devez fournir au moins deux documents de la liste de l'IRS, comme une carte d'identité nationale, un permis de conduire étranger, un acte de naissance ou un visa, dont au moins un portant votre photographie.

Étape 4 : choisissez le mode de dépôt. Vous avez quatre voies, et la différence compte beaucoup :

Étape 5 : patientez. L'IRS demande de prévoir 7 semaines pour une décision, et prévient que cela peut prendre 9 à 11 semaines en pleine saison fiscale (du 15 janvier au 30 avril) ou depuis l'étranger (IRS). Déposez hors de ces mois si vos circonstances le permettent.

Les ITIN expirent, et cela prend les gens de court

Un ITIN qui n'a pas figuré sur une déclaration fédérale au moins une fois en trois années fiscales consécutives expire le 31 décembre de cette troisième année. Les numéros délivrés il y a longtemps sous d'anciennes règles et jamais renouvelés expirent également.

Un ITIN expiré ne disparaît pas de votre vie : il refait surface au pire moment. Votre déclaration est traitée avec retard, et les crédits qui dépendent d'un numéro valide peuvent être refusés ou bloqués. Si vous n'avez pas déclaré depuis quelques années, renouvelez avant de déposer, pas après la réception du courrier.

Ce que l'ITIN permet en pratique

Formellement, l'ITIN n'est qu'un numéro fiscal. En pratique, c'est souvent le premier numéro américain d'un nouvel arrivant, et une bonne partie du système financier travaille avec :

Les crédits : ce qui change sans SSN

C'est la partie qui coûte de l'argent réel aux foyers à l'ITIN, autant le savoir d'avance :

Si un membre du foyer obtient plus tard un SSN, il peut valoir la peine de vérifier si une déclaration rectificative est possible pour une année encore ouverte. C'est une question pour un préparateur qualifié, pas pour un article.

Erreurs courantes à éviter

Questions fréquentes

Puis-je obtenir un ITIN sans déposer de déclaration ?

En général non. Le W-7 se dépose avec la déclaration fédérale qu'il accompagne. Il existe des exceptions précises, portant surtout sur les conventions fiscales, la retenue par un tiers ou la déclaration d'intérêts hypothécaires, listées dans la notice du formulaire W-7.

Demander un ITIN présente-t-il un risque migratoire ?

L'ITIN est un numéro fiscal : il ne confère, ne modifie ni n'enregistre aucun statut migratoire. Des personnes aux situations très diverses en détiennent un. Si votre cas est complexe, parlez-en à un avocat en droit de l'immigration avant de déposer, pas à un préparateur fiscal.

Combien de temps faut-il pour obtenir un ITIN ?

Prévoyez 7 semaines avant la notification de l'IRS, ou 9 à 11 semaines si vous déposez entre le 15 janvier et le 30 avril ou depuis l'étranger.

Puis-je ouvrir un compte bancaire avec un ITIN ?

Souvent oui. La banque doit vous identifier selon des règles fédérales, mais pour une personne non américaine ces règles admettent un numéro de passeport, une carte d'identité d'étranger ou un autre document officiel avec photo à la place du SSN. Beaucoup de banques acceptent l'ITIN dans cet ensemble.

Puis-je construire un crédit avec un ITIN ?

Oui, indirectement. L'ITIN en lui-même ne crée pas de dossier de crédit ; c'est un compte déclaré aux bureaux qui le crée. Certains émetteurs et credit unions ouvrent des comptes aux titulaires d'ITIN, et dès que les paiements sont déclarés, le dossier démarre.

Que faire si mon ITIN a expiré ?

Vous le renouvelez en déposant un nouveau formulaire W-7 coché comme renouvellement, avec vos documents d'identité. Renouvelez avant de déclarer pour éviter les retards et les refus de crédits.